Le gouvernement a bien fait de recadrer la tonte le dimanche et les jours fériés. En effet, pendant ces jours, de nombreuses personnes passent du temps à la maison. Ils y restent pour se reposer. Ce serait mal agir de les empêchant de profiter de cette journée dans leur propre maison. Le bruit qu’émet l’appareil peut porter atteinte à certaines personnes.
De votre côté, si vous ne respectez pas la réglementation, vous serez sanctionné. La loi prévoit une amende de 68 euros en cas d’infraction. Si vous ne parvenez pas à la payer courant les 45 jours qui suivent, l’amende passera à 180 euros. Découvrez dans ce billet les créneaux horaires autorisés pour tondre ces jours.
Tondre le dimanche et les jours fériés : que dit la loi sur le plan national ?
Sur le plan national, vous pouvez bien tondre votre pelouse les dimanches et jours fériés. Seulement, il y a des créneaux précis que vous devez respecter pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Les dimanches et les jours fériés, vous êtes autorisé à tondre uniquement de 10 h à 12 h. À 12 h passée d’une minute, vous êtes déjà en infraction. Cela ne s’arrête pas là. Vous devez aussi contacter votre mairie pour les raisons qui suivent.
Pourquoi contacter sa mairie avant de commencer la tonte ?
Pour savoir réellement ce qui se fait dans votre commune, il faut vous rapprocher de votre mairie. Vous pouvez aussi visiter son site officiel. En effet, chaque maire a le droit d’apporter quelques modifications aux mesures prises par le législateur sur le plan national. On parle bien évidemment des nuisances sonores générées par la tonte du jardin les dimanches et les jours fériés. Il a le pouvoir de faire tout ce qu’il juge nécessaire au bien-être de ses citoyens.
Notez que dans chaque département, il y a un arrêté préfectoral qui indique les tranches horaires auxquelles vous pouvez tondre. Cela est donc propre à chaque département. Il peut arriver que les règles soient légèrement différentes de ce qui est établi sur le plan national. Elles peuvent être souples ou drastiques.
Puisque les communes se trouvent dans les départements, chaque autorité communale peut donc prendre un arrêté municipal qui va s’ajouter à l’arrêté préfectoral. L’idéal est de prendre connaissance de tout cela avant de vous mettre à tondre un dimanche ou un jour férié. Ce faisant, vous êtes sûr de ne pas enfreindre la loi.
Si vous êtes en copropriété, vous êtes aussi tenu de respecter le règlement de copropriété. Dans ce règlement, vous verrez les dispositions relatives à la tonte. Il est même préférable d’en prendre connaissance avant d’intégrer le logement. Cela vous évitera bien de litiges plus tard.
En somme, en dehors de ce qui est pris comme décision sur le plan national, vous devez considérer ce que stipulent l’arrêté préfectoral, l’arrêté municipal et les règlements de votre logement. Ainsi, vous saurez réellement quand tondre les dimanches et les jours fériés.
