Pièce à votre supplémentaire, garage secondaire, quel que soit son usage, l’abri de jardin possède de multiples utilités et appâte de plus en plus de français. Mais, les coûts annexes, notamment la taxe Abri de jardin, sont susceptibles de faire monter la facture. Découvrez alors à travers cet article comment éviter cette fiscalité.
La taxe Abri de jardin : qu’est-ce que c’est ?
Avant toute chose, vous devez savoir ce qu’est précisément la taxe abri de jardin qui est encore appelé taxe d’aménagement ou « taxe cabane de jardin ». Il s’agit d’un impôt qui est prélevé sur les constructions de reconstruction, d’agrandissement ou d’aménagement requérant une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, etc.).
Sont concernés par cette fiscalité :
- les cabanes de jardin classique,
- les maisonnettes,
- les caves,
- les garages,
- les granges,
- les piscines,
- les bungalows,
- les mobil-homes,
- les abris de jardin démontables,
- les surfaces supérieures à 5 m²,
- les hauteurs de plafond supérieures ou égales à 1,8 m.
Il faut souligner que seuls les espaces clos sont soumis à la taxe abri de jardin. Si vous disposez d’un abri ouvert ou de constructions ouvertes telles que les tonnelles et les pergolas, vous n’aurez pas à payer ce prélèvement.
Combien coûte cette taxe ?
Le coût de la taxe abri de jardin varie en fonction de la superficie de votre abri. En effet, le calcul de cette taxe se fait comme suit : surface en mètre carré x tarif forfaitaire x taux fixés par le département et la ville. Notez que cette fiscalité augmente chaque année : elle a augmenté en 2019 de 3,8 %. De 753 euros par mètre carré hors Île-de-France, elle est passée à 759 euros.
Est-il possible de l’éviter ?
La taxe abri de jardin est applicable à tous, quelles que soient les conditions de ressources. Mais, vous avez bien la possibilité de ne pas mettre la main au porte-monnaie. En effet, cette fiscalité est localisée et varie en fonction du département et de la commune dans lesquels vous êtes domicilié, parce que versée à ces deux collectivités.
Il existe des municipalités qui ont pris la décision de ne pas l’appliquer, peu importe la superficie de l’aménagement. Alors, avant tout vous devez vous renseigner correctement afin de savoir si votre commune est concernée, sans oublier de vous acquitter de la part départementale. Vous serez également exonéré de cette taxe si la construction n’excède pas 1m80 sous plafond. Suivant la localité, ceux qui ont un prêt à taux zéro peuvent ne pas payer la taxe abri de jardin.
Comment l’éviter ?
Il existe une façon simple d’éviter la taxe abri de jardin. Vous devez faire votre possible pour que la construction ne dépasse pas 1,80 m sous plafond, et sa superficie ne doit pas être supérieure à 5 m². Respectez ces deux principes et vous serez exonéré de cette taxe. Il faut également noter que si vous possédez un prêt à taux zéro, il est possible que vous n’ayez aucun impôt à payer si cette loi a été votée par votre municipalité.
Une autre technique pour ne pas payer la taxe abri de jardin : laisser l’abri ouvert. En effet, il n’y a que les espaces clos qui sont soumis à cette fiscalité. Alors, si vous disposez d’une pergola, d’un abri ouvert ou d’une tonnelle, vous n’aurez rien à payer.
Même s’il est possible d’éviter la taxe abri de jardin, vous devez savoir que cette taxe n’est pas à prendre à légère. Aussi, sachez qu’il s’agit d’une obligation à laquelle vous n’échapperez pas si vous ne respectez pas l’intégralité des consignes. Si vous ne payez pas la taxe déménagement à temps, vous subirez une majoration de 10 % comme l’impôt sur le revenu.
En somme, vous pouvez éviter la taxe abri de jardin à condition de respecter les règles énumérées ci-dessus.
