L’hiver est une saison qui apporte son lot de défis pour les habitants des régions enneigées. Parmi ces défis, le déneigement des trottoirs et des entrées de maisons est un sujet qui peut préoccuper les citoyens soucieux du respect de la législation en vigueur. Mais que dit la loi concernant l’obligation de déneiger devant chez soi ? À travers cet article, nous allons explorer les lois relatives au déneigement en France et les responsabilités des citoyens concernant cette problématique.
Le cadre légal du déneigement en France
Il est essentiel de comprendre que la loi en matière de déneigement n’est pas uniforme partout en France. Cependant, on trouve généralement deux sources principales d’obligations concernant le déneigement :
- Les arrêtés municipaux ou intercommunaux;
- La jurisprudence (c’est-à-dire, les décisions rendues par les tribunaux en cas de litiges).
Les arrêtés municipaux
Il convient de rappeler que, en matière de voirie, les maires ont le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux pour fixer les règles relatives à l’utilisation et à l’entretien des voies publiques de leur commune. Ainsi, dans certaines communes, le maire peut décider d’imposer aux propriétaires ou locataires de déneiger devant leur habitation.
En général, ces arrêts municipaux précisent les conditions et modalités du déneigement à effectuer (ampleur des zones à dégager, délais maximum pour intervenir après la chute de neige, etc.). Il est donc important de consulter l’arrêté municipal en vigueur dans sa commune pour connaître précisément les règles applicables.
La jurisprudence
En l’absence d’arrêté municipal imposant explicitement le déneigement, ou si celui-ci n’est pas suffisamment clair, c’est la jurisprudence qui vient encadrer cette obligation. La jurisprudence rappelle que chaque occupant d’un immeuble ou d’une parcelle a une responsabilité quant à l’entretien et la sécurité de la portion de trottoir située devant son habitation.
Les conséquences en cas de non-respect de cette obligation
Qu’elle découle d’un arrêté municipal ou de la jurisprudence, le non-respect de l’obligation de déneigement devant chez soi peut entraîner :
- Un risque d’accident pour les piétons;
- Des sanctions pénales et/ou administratives;
- Une mise en cause de responsabilité civile.
Risque d’accident pour les piétons
Un trottoir mal entretenu pendant la période hivernale peut rapidement devenir dangereux pour les piétons. En effet, la neige et la glace rendent le sol glissant et peuvent favoriser les chutes ou accidents de circulation.
Sanctions pénales et administratives
Le non-respect des arrêtés municipaux en matière de déneigement est passible de sanctions pénales. Ces sanctions peuvent notamment prendre la forme d’une contravention dont le montant varie en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances (négligence, imprudence, etc.).
Outre les sanctions pénales, le non-respect de ces arrêtés peut également entraîner des sanctions administratives telles que,
- une mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires;
- l’intervention d’office des services municipaux, avec facturation des frais engagés au contrevenant.
Mise en cause de responsabilité civile
Enfin, en cas d’accident causé par un trottoir mal entretenu du fait de la négligence de son occupant, la responsabilité civile de ce dernier peut être mise en cause. Cela signifie que le propriétaire ou locataire coupable de négligence pourrait être tenu d’indemniser la victime pour les dommages corporels et matériels subis.
Bonnes pratiques et conseils pour déneiger devant chez soi
Adopter les bons gestes
Il est essentiel d’adopter les bons gestes pour déneiger efficacement et sans se blesser :
- Utiliser une pelle à neige appropriée;
- Bien caler ses pieds au sol pour éviter de glisser;
- Pousser la neige plutôt que de la soulever, afin de préserver son dos.
Anticiper le déneigement
Afin d’éviter les accidents et de faciliter le passage des piétons, il est recommandé d’anticiper le déneigement en :
- Dégageant régulièrement la neige accumulée devant sa porte – ne pas attendre que celle-ci s’accumule trop et devienne très difficile à manoeuvrer;
- Veillant à ce que l’accès aux équipements publics (boîtes aux lettres, poubelles, etc.) soit également dégagé pour faciliter leur utilisation par tous.
Privilégier un déneigement écologique
Enfin, il est important de privilégier un déneigement respectueux de l’environnement :
- Éviter d’utiliser du sel de déneigement, qui pollue les sols et les nappes phréatiques; préférer du sable ou des copeaux de bois;
- Ne pas jeter la neige dans les caniveaux, car cela peut provoquer des problèmes d’inondation lorsque la neige fond.
L’obligation de déneiger devant chez soi découle en général du maire de la commune ou de la jurisprudence. Chaque citoyen a donc un rôle à jouer pour assurer la sécurité des piétons et éviter les sanctions liées au non-respect de cette obligation. En adoptant les bonnes pratiques et en respectant les règles en vigueur, chacun peut œuvrer au bien-être de sa communauté pendant la saison hivernale.
