En France, l’utilisation du bois de chauffage est répandue. Que ce soit pour des raisons économiques ou écologiques, cette énergie renouvelable séduit les consommateurs. Pour garantir une utilisation responsable et respectueuse de l’environnement, plusieurs réglementations encadrent la vente et l’utilisation du bois de chauffage. Dans cet article, nous détaillerons les principales dispositions légales ainsi que les normes applicables dans ce secteur.
La loi pour le climat et la résilience
Adoptée en août 2021, cette nouvelle loi vise notamment à améliorer la qualité de l’air et à instaurer des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans divers domaines, dont la vente et l’utilisation du bois de chauffage. Particulièrement touchée par cette réglementation, la commercialisation des équipements de chauffage au bois soulève des questions d’émissions polluantes et atmosphériques. Par conséquent, de nouvelles mesures régissent désormais l’installation, la maintenance et la performance des appareils fonctionnant avec ce type d’énergie.
Interdiction des cheminées ouvertes
À partir de 2028, il sera interdit d’installer des cheminées à foyer ouvert dans les constructions neuves ou lors de rénovations. En effet, ces équipements sont considérés comme inefficaces et sources de pollution importante.
Rotateurs de performance énergétique
Parallèlement, la loi impose également le remplacement des équipements à énergie renouvelable dont la performance énergétique est faible (classe 1 ou 2). Les propriétaires concernés devront investir dans des dispositifs plus performants et conformes aux normes environnementales en vigueur.
Aides financières et incitations
Pour encourager la transition vers des systèmes de chauffage au bois plus propre et plus performant, des dispositifs sont mis en place pour aider les particuliers souhaitant investir dans ces équipements. Parmi eux, on retrouve notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Certifications et labels qualité
Mis à part les dispositions légales, diverses certifications et labels assurent la qualité du bois de chauffage commercialisé en France. Ces derniers garantissent différents aspects tels que la sécurité, la durabilité des forêts d’où provient le bois et son bon séchage.
NF Bois de chauffage
Délivrée par l’AFNOR Certification, cette certification atteste que le bois correspond aux exigences du marché français en matière de volume, poids, dimensions, niveau d’humidité et origine géographique. Elle garantit également un engagement continu en matière de responsabilité environnementale pour produire et fournir un combustible écologique et durable.
PEFC et FSC
Les labels PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) et FSC (Forest Stewardship Council) certifagent les entreprises qui s’engagent à respecter les critères de la gestion durable des forêts. Ces labels offrent une garantie d’achat responsable du bois et contribuent à la préservation des écosystèmes forestiers.
Recommandations en matière de stockage et d’utilisation
Pour assurer une utilisation optimale et respectueuse de l’environnement, il est essentiel de bien stocker et entretenir le bois de chauffage que vous achetez. Voici quelques recommandations à suivre :
- Acheter un bois bien sec : un taux d’humidité inférieur à 20% garantit une meilleure combustion et limite les émissions polluantes.
- Vérifier l’essence du bois : certains types de bois sont plus adaptés au chauffage et limitent les nuisances olfactives ou la production de fumée.
- Entreposer le bois correctement : prévoir un espace de stockage couvert et aéré pour éviter le développement de moisissures ou la dégradation de la qualité du bois.
- Ramonage régulier : vérifiez si votre région impose une fréquence spécifique pour réaliser ce nettoyage; cela réduit le risque d’incendie dans le système de chauffage.
En suivant ces recommandations et en choisissant du bois certifié conforme aux exigences environnementales, vous contribuez à promouvoir une utilisation responsable et renouvelable de cette énergie. Cela contribue également à la lutte contre la pollution et à la préservation des forêts pour les générations futures.
